Déclaration de confidentialité sur la protection des données sur le site alpine-energy.eu selon le RGPD

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à nos services et voudrions que vous vous sentiez en sécurité et en confiance en consultant nos pages Internet. Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous souhaitons que vous soyez informés des relevés de données et leur utilisation. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant la nature, la portée et les objectifs de la collecte et de l’utilisation des données personnelles. Vous pouvez trouver ces explications à tout moment sur notre site Internet.

Pour garantir la sécurité de vos données personnelles, nous les protégeons scrupuleusement contre tout accès ou toute publication non autorisés et nous ne les transmettons pas à des tiers sans autorisation.

Pour toute question ou remarque portant sur cette déclaration de confidentialité ou sur la protection des données en général, nous vous prions de vous adresser à notre délégué (externe) à la protection des données (voir les coordonnées ci-dessous).

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable aux fins du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales des États membres sur la protection des données ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est :

adelphi
Alt-Moabit 91
10559 Berlin
Allemagne

Tél. +49 (30) 8900068-0
Fax +49 (30) 8900068-10
E-mail : office@adelphi.de
Site Web : https://www.adelphi.de

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données nommé par le responsable est :

Mariusz Bucki

c/o Althammer & Kill GmbH & Co. KG
Thielenplatz 3
30159 Hanovre

Tél. +49 (511) 330603-0
Fax +49 (511) 330603-48
E-mail : privacy@adelphi.de
Site Web : https://www.althammer-kill.de

III. Généralités sur le traitement des données

1. Portée du traitement des données personnelles

En règle générale, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que si cela est nécessaire pour la mise à disposition d’un site Web opérationnel ainsi que de nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs se fait régulièrement et uniquement après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur en question. Une exception s’applique dans des cas où l’obtention préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Base juridique valable pour le traitement des données personnelles

Pour autant que nous obtenions le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles, l’art. 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) sert de base juridique.

Lors d’un traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Ce principe s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Pour autant qu’un traitement des données personnelles soit nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.

Pour les cas où un traitement des données personnelles est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’art. 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.

Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles, l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique.

3. Suppression et durée de conservation des données

Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées au terme de la finalité de leur sauvegarde. Une sauvegarde au-delà de cette durée peut s’effectuer si un tel cas a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements communautaires, lois ou autres dispositions auxquels est soumis le responsable. Un blocage ou une suppression des données est également effectué au terme de la durée de conservation prévue par les normes susmentionnées à moins qu’il ne soit nécessaire de continuer à sauvegarder les données pour des fins de conclusion ou d’exécution d’un contrat.

IV. Mise à disposition du site Web et production de fichiers journaux (log files)

1. Description et portée du traitement des données

Lors de chaque visite de notre site Web, notre système saisit de manière automatisée des données et informations du système informatique de l’ordinateur demandant l’accès.

Les données suivantes sont alors collectées :

  • informations sur le type de navigateur et version utilisée ;
  • système d’exploitation de l’utilisateur ;
  • fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur ;
  • adresse IP de l’utilisateur ;
  • date et heure de l’accès ;
  • sites Web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Web ;
  • sites Web consultés par le système de l’utilisateur à travers notre site Web.

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont toutefois par enregistrées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

2. Base juridique valable pour le traitement des données

L’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique pour l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux.

3. Finalité du traitement des données

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre une fourniture du site Web sur l’ordinateur de l’utilisateur. A cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session.

Les données sont enregistrées dans des fichiers journaux (log files) afin de garantir le fonctionnement du site Web. Les données nous permettent en outre d’optimiser le site Web et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas exploitées à des fins marketing.

Ces fins font également partie de notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées une fois qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité ayant motivé leur collecte. Lors de la saisie des données dans le but de la fourniture du site Web, c’est le cas lorsque la session en question est terminée.

Lorsque les données sont enregistrées dans des fichiers journaux, c’est le cas au plus tard au bout de quinze jours. Une conservation au-delà de cette durée est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, de manière à éviter une affectation de la demande au client.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

La saisie des données dans le but de la fourniture du site Web et de l’enregistrement des données dans des fichiers journaux est impérative pour le fonctionnement du site Web. Par conséquent, l’utilisateur ne peut s’y opposer.

V. Utilisation de cookies

1. Description et portée du traitement des données

Nous employons des témoins de connexion (« cookies ») sur notre site Web. Les cookies sont des fichiers textes qui sont mis en mémoire dans ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur accède à un site Web, un cookie peut être enregistré sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettant une identification claire du navigateur lors d’une nouvelle visite du site Web.

Nous employons des cookies afin de rendre notre site Web plus convivial pour les utilisateurs. Certains éléments de notre site Web nécessitent une identification possible du navigateur demandant l’accès même après un changement de page.

Sont enregistrées et transmises les données suivantes dans les cookies :

  • disponibilité de JavaScript dans le navigateur

Nous employons par ailleurs des cookies sur notre site Web permettant une analyse des habitudes de navigation des utilisateurs.

Peuvent ainsi être transmises les données suivantes :

  • ID utilisateur généré au hasard
  • moment de la première visite
  • moment de la dernière visite
  • nombre de visites

Les données d’utilisateurs saisies de cette manière sont pseudonymisées au moyen de mesures techniques. Il ne sera donc plus possible d’associer les données à l’utilisateur ayant visité le site. Les données ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel.

2. Base juridique valable pour le traitement des données

L’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique pour le traitement des données personnelles à l’aide de cookies.

3. Finalité du traitement des données

La finalité de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires consiste à simplifier pour l’utilisateur l’utilisation de sites Web. Certaines fonctionnalités de notre site Web ne peuvent être proposées sans l’emploi de cookies. Afin de les utiliser, il est nécessaire de pouvoir identifier le navigateur même après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

  • identification du support JavaScript

Les données des utilisateurs saisies par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.

Nous utilisons des cookies d’analyse dans le but d’améliorer la qualité et les contenus de notre site Web. Les cookies d’analyse nous permettent de savoir comment le site Web est utilisé et d’optimiser ainsi sans cesse notre offre.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies d’analyse employés dans la rubrique « Analyse Web par Matomo ».

Ces fins font également partie de notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

4. Durée de conservation, possibilité d’opposition et d’élimination

Des cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur d’où ils sont transmis vers notre site. Voilà pourquoi, en tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette suppression peut également se faire de manière automatisée. Lorsque les cookies sont désactivés pour notre site Web, il est possible que toutes les fonctions du site Web ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

VI. Chiffrement

Afin de garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission, nous utilisons des procédés de chiffrage correspondant à l’état actuel de la technique (par ex. TLS/SSL) via HTTPS.

VII. Newsletter

1. Description et portée du traitement des données

Notre site Web vous propose de souscrire à notre bulletin d’information gratuit. Lors de votre inscription à notre newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises :

  • adresse e-mail
  • entreprise / organisation (facultatif)
  • titre (facultatif)
  • prénom (facultatif)
  • nom (facultatif)
  • pays (facultatif)
  • choix de vos intérêts (facultatif)

Sont également collectées les données suivantes lors de votre souscription :

  • adresse IP de l’ordinateur ayant accédé au site
  • date et heure de l‘inscription

Nous obtenons votre consentement au traitement des données dans le cadre de la procédure d’inscription et nous référons à la présente déclaration de confidentialité.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données destinées à l’envoi des newsletters. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi du bulletin d’information.

2. Base juridique valable pour le traitement des données

Le consentement de l’utilisateur conforme à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données.

3. Finalité du traitement des données

L’adresse e-mail de l’utilisateur est collectée dans le but d’envoyer le bulletin d’information.

La collecte d’autres données personnelles dans le cadre de la procédure d’inscription sert à éviter une utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée, et à pouvoir proposer des informations ciblées.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées une fois qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité ayant motivé leur collecte. Par conséquent, l’adresse e-mail de l’utilisateur est sauvegardée aussi longtemps que la souscription au bulletin d’information reste active.

De même, les autres données personnelles collectées dans le cadre de la procédure d’inscription seront sauvegardées tant que la souscription au bulletin reste active.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur en question a le droit de résilier à tout moment sa souscription au bulletin d’information. A cette fin, un lien correspondant se trouve à la fin de chaque newsletter.

Nous vous donnons ainsi la possibilité de révoquer votre consentement à l’enregistrement des données personnelles collectées pendant la procédure d’inscription.

VIII. Adresse e-mail

1. Description et portée du traitement des données

Une prise de contact est possible à travers l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, sont enregistrées les données personnelles de l’utilisateur transmises par l’envoi de l’e-mail.

Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Base juridique valable pour le traitement des données

Le consentement de l’utilisateur conforme à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données.

L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD est la base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail. Au cas où la communication par e-mail viserait à la conclusion d’un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert également de base juridique pour le traitement des données.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles à partir de la barre de saisie nous servira exclusivement au traitement de la prise de contact. Dans le cas d’une prise de contact par e-mail, les données présentes dans cet e-mail font également partie de notre intérêt légitime pour le traitement des données.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées une fois qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité ayant motivé leur collecte.  Ceci est le cas pour les données personnelles transmises via e-mail une fois que la conversation avec l’utilisateur concernée aura été terminée. La conversation est considérée terminée lorsque l’on peut déduire des circonstances que le sujet en question a été clarifié définitivement.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles. Lors d’une prise de contact de l’utilisateur avec nous par e-mail, il peut à tout moment faire opposition à l’enregistrement de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie.

Il est possible de révoquer le consentement ou bien de faire opposition à l’enregistrement des données par voie téléphonique (nom et adresse du responsable) ainsi que par e-mail à l’adresse withdrawal@adelphi.de.

Seront alors supprimées toutes les données personnelles enregistrées dans le cadre de la prise de contact.

IX. Vidéos YouTube intégrées

Nous intégrons des vidéos YouTube sur certaines pages. Le fournisseur des plugins correspondants est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez une page avec le plugin YouTube et cliquez sur la vidéo, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. YouTube est alors informé des sites que vous visitez. Lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut déterminer vos habitudes de navigation personnelles. Vous pouvez l’éviter en vous déconnectant d’abord de votre compte YouTube.

Lorsqu’une vidéo YouTube est démarrée, le fournisseur utilise des cookies qui collectent des informations sur le comportement des utilisateurs.

Les utilisateurs ayant désactivé l’enregistrement de cookies pour le programme Google-Ad ne doivent pas s’attendre à ces cookies lorsqu’ils regardent des vidéos YouTube. Cependant, YouTube sauvegarde des informations d’utilisation non personnelles également dans d’autres cookies. Si vous souhaitez l’éviter, vous devez bloquer l’enregistrement de cookies dans le navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de protection de données de YouTube sur le site du fournisseur : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

X. Vidéos Vimeo intégrées

Nous intégrons des vidéos Vimeo sur certaines pages.  Le fournisseur des plugins correspondants est Vimeo Inc., Attention: Legal Department, 555 West 18th Street New York, New York 10011, USA. Lorsque vous visitez une page avec le plugin Vimeo et cliquez sur la vidéo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. Vimeo est alors informé des sites que vous visitez. Lorsque vous êtes connecté à votre compte Vimeo, Vimeo peut déterminer vos habitudes de navigation personnelles. Vous pouvez l’éviter en vous déconnectant d’abord de votre compte Vimeo.

Nous attirons votre attention sur le fait que Vimeo est susceptible d’utiliser Google Analytics et vous invitons à consulter la déclaration de protection de données correspondante (https://www.google.com/policies/privacy) ainsi que les différentes options Opt-Out pour Google-Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) ou bien les options Google relatives à l’utilisation de données à des fins marketing (https://adssettings.google.com/).

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de protection de données de Vimeo sur le site du fournisseur : https://vimeo.com/privacy.

XI. Réseaux sociaux

Nous utilisons des présences en ligne sur des plates-formes et dans des réseaux sociaux, dans le but de communiquer avec les personnes intéressées et les utilisateurs y présents et de les informer de nos services. Lors de la visite des réseaux et des plates-formes s’appliquent les conditions générales et les dispositions relatives au traitement des données de l’administrateur du site.

Sauf indication contraire dans notre déclaration de confidentialité sur la protection des données, nous traitons les données des utilisateurs dans la mesure où ceux-ci communiquent avec nous sur les plates-formes et les réseaux sociaux, par exemple en rédigeant des contributions sur nos pages ou en nous envoyant des messages.

1. Utilisation de composants Facebook

Les boutons des médias sociaux (« Social Media Buttons ») que nous utilisons sur notre site Web sont conformes aux exigences de la protection des données et établissent, lors de votre visite sur notre site web, aucune connexion directe avec le réseau social Facebook (facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA).

Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier les contenus de notre site à votre profil Facebook. Ainsi, Facebook peut attribuer la visite de notre site à votre compte d’utilisateur. Nous tenons à vous signaler que notre société, en tant que fournisseur, n’est pas informée par Facebook ni du contenu des données transmises, ni de l’usage qui en est fait. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration de protection de données de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policy.php

2. Utilisation du composant de recommandation Twitter

Les boutons des médias sociaux (« Social Media Buttons ») que nous utilisons sur notre site web sont conformes aux exigences de la protection des données et établissent, lors de votre visite sur notre site web, aucune connexion directe avec le service Twitter (Twitter Inc., Twitter, Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA).

L’utilisation de Twitter et de la fonction « Re-Tweet » permet de lier à votre compte Twitter les sites internet visités et de les partager avec d’autres utilisateurs. Ainsi, les données sont également transmises à Twitter.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur du site, nous ne prenons pas connaissance du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par Twitter. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration de protection de données de Twitter: https://twitter.com/privacy.

3. Utilisation des composants de recommandation LinkedIn

Les boutons des médias sociaux (« Social Media Buttons ») que nous utilisons sur notre site Web sont conformes aux exigences de la protection des données et établissent, lors de votre visite sur notre site web, aucune connexion directe avec le service LinkedIn (LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA).

Lorsque vous cliquez sur le bouton de recommandation LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez lier les contenus de notre site à votre profil LinkedIn. Ainsi, LinkedIn peut attribuer la visite de notre site à votre compte d’utilisateur.

Nous n’avons aucune influence ni sur la nature ni sur le volume de données saisies par LinkedIn. Et nous ne prenons pas non plus connaissance du contenu des données transmises à LinkedIn. Veuillez consulter les informations de LinkedIn relatives à la protection de données pour obtenir de plus amples informations sur la saisie de données par LinkedIn ainsi que sur vos droits et options de paramétrage y afférents. Consultez à cette fin le site https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

XII. Google ReCaptcha

Afin de protéger vos mandats passés par un formulaire en ligne, nous utilisons sur notre site Web le service reCAPTCHA de la société Google Inc. (Google). Ce service fait la différence entre une saisie d’origine humaine et une saisie abusive par une machine ou un traitement automatisé. Il envoie l’adresse IP et éventuellement d’autres données nécessaires à Google pour le service reCAPTCHA. C’est à cette fin que votre saisie est transmise à Google et qu’elle est traitée par cette entreprise. En utilisant reCAPTCHA, vous déclarez accepter que la reconnaissance que vous fournissez vient compléter la numérisation d’anciennes œuvres. Si vous activez l’anonymisation de l’IP sur le présent site Web, votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’intégralité de l’adresse IP sera transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis afin d’y être raccourcie. Pour le compte de l’opérateur du présent site Internet, Google utilisera ces informations afin d’exploiter votre utilisation du service en question. Google n’associera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre du service reCAPTCHA à d’autres données de Google. Des dispositions relatives à la protection des données prévues par l’entreprise Google et qui diffèrent de ce texte s’appliquent auxdites données. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google sur le site Web https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

XIII. Webanalyse durch Matomo (ehemals PIWIK)

1. Portée du traitement des données personnelles

Nous utilisons sur notre site Web Matomo (précédemment PIWIK) un logiciel open-source nous permettant d’analyser les habitudes de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel stocke un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur (voir rubrique « cookies » ci-haut). Lorsque des pages individuelles de notre site Web sont visitées, les données suivantes sont enregistrées :

  • deux octets de l‘adresse IP du système appelant de l’utilisateur
  • date et heure de l‘accès au site
  • site Web visité (titre et URL)
  • site Web à partir duquel l’utilisateur a accédé au site Web visité (référant)
  • catégories (sous-site) auxquelles l’utilisateur a accédé à partir du site Web visité
  • durée de séjour sur le site Web
  • fréquence des visites du site Web
  • résolution de l‘écran
  • heure en fonction du fuseau horaire du visiteur
  • fichiers qui ont été ouverts et téléchargés
  • liens vers des sites Web externes sur lesquels l’utilisateur a cliqué
  • durée de génération du site (temps nécessaire pour générer et afficher la page)
  • localisation géographique du visiteur : pays, région, ville, latitude et longitude approximatives (géoposition) sur la base du point d’accès à Internet
  • langue principale du navigateur
  • agent utilisateur (User Agent) du navigateur

Le logiciel est utilisé exclusivement sur les serveurs de notre site Web. Les données personnelles des utilisateurs sont sauvegardées exclusivement à ces endroits. Aucune transmission des données à des tiers n’est effectuée.

Le logiciel est programmé pour ne pas enregistrer les adresses IP, mais pour masquer 2 octets de l’adresse IP (ex. :  192.168.xxx.xxx). De cette manière, il n’est plus possible d’associer l’adresse IP raccourcie à l’ordinateur appelant.

2. Base juridique valable pour le traitement des données personnelles

L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d’analyser les habitudes de navigation de nos utilisateurs. Les données obtenues dans le cadre de l’analyse nous permettent de rassembler des informations sur l’utilisation des différents composants de notre site Web. Cela nous aide à améliorer notre site Web et à le rendre plus convivial. Ces fins font également partie de notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’anonymisation de l‘adresse IP permet de tenir suffisamment compte de l’intérêt de l’utilisateur à la protection de ses données personnelles.

4. Durée de conservation

Les données seront supprimées une fois qu’elles ne seront plus nécessaires à nos fins de conservation.

Dans notre cas, c’est le cas au bout de 6 mois.

5. Possibilité d'opposition et d'élimination

Des cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur d'où ils sont transmis vers notre site. Voilà pourquoi, en tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette suppression peut également se faire de manière automatisée. Lorsque les cookies sont désactivés pour notre site Web, il est possible que toutes les fonctions du site Web ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

Nous proposons aux utilisateurs de notre site Web la possibilité de décliner la participation à la procédure d’analyse (option dite « opt-out »). Pour ce faire, vous devez suivre le lien correspondant. De cette manière, un cookie supplémentaire est ajouté à votre système, signalant à notre système de ne pas sauvegarder les données de l’utilisateur. Au cas où l’utilisateur supprimerait entre-temps le cookie en question de son propre système, il doit ajouter le cookie « opt-out » une nouvelle fois.

Vous trouverez de plus amples informations sur les paramètres de confidentialité appliqués par le logiciel Matomo en cliquant sur le lien suivant: https://matomo.org/docs/privacy/.

XIV. Droits de la personne concernée

Au cas où vos données personnelles seraient traitées, vous êtes une personne concernée aux fins du RGPD et vous bénéficiez des droits suivants à l’égard du responsable :

1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos soins.

En cas de traitement, vous avez le droit d’obtenir l’accès aux informations suivantes :

  • finalités du traitement des données personnelles ;
  • catégories de données personnelles concernées ;
  • destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou seront communiquées ;
  • durée de conservation envisagée des données personnelles vous concernant ou, lorsqu’il n’est pas possible de fournir des informations concrètes, les critères utilisés pour déterminer cette durée de conservation ;
  • existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données personnelles vous concernant, ou une limitation du traitement des données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • toutes les informations disponibles sur l’origine des données, pour les cas où les données personnelles ne sont pas saisies auprès de la personne concernée ;
  • existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander des informations si les données personnelles vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous avez le droit d’exiger des renseignements sur les garanties appropriées prévues en vertu de l’art. 46 du RGPD lors du transfert de vos données.

Ce droit d’accès peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation des fins statistiques et de recherche, et où cette limitation est nécessaire à la réalisation des fins statistiques et de recherche.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de rectifier et/ou compléter les données personnelles vous concernant dans la mesure où ces données sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit procéder, dans les meilleurs délais, à la rectification des données.

Ce droit à la rectification peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation des fins statistiques et de recherche, et où cette limitation est nécessaire à la réalisation des fins statistiques et de recherche.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles, et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais, celles-ci  vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions susmentionnées, vous êtes informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Votre droit à la limitation du traitement peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation des fins statistiques et de recherche, et où cette limitation est nécessaire à la réalisation des fins statistiques et de recherche.

4. Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement des données personnelles vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
  • les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les données personnelles vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b) Information à l’adresse de tiers

Lorsqu’il a rendu publiques les données personnelles vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’art. 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
  • à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à la notification

Lorsque vous avez le droit de demander au responsable la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, celui-ci est obligé de notifier à chaque destinataire auquel les données personnelles vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de ces données ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de vous fournir des informations sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

  • le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Le droit à la portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Ce droit ne s’applique pas au traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données personnelles vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de ces données.

Votre droit à l’opposition peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation des fins statistiques et de recherche, et où cette limitation est nécessaire à la réalisation des fins statistiques et de recherche.

8. Droit à la révocation de la déclaration de consentement au traitement des données personnelles vous concernant

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement au traitement des données personnelles vous concernant. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ce droit ne s’applique pas lorsque la décision :

  • est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable du traitement ;
  • est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ; ou
  • est fondée sur votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent toutefois être fondées sur les catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

XV. Modification de nos dispositions relatives à la protection des données

Nous nous réservons le droit d’adapter la présente déclaration de confidentialité pour garantir qu’elle corresponde toujours aux exigences juridiques actuelles ou bien pour mettre en œuvre des modifications de nos prestations dans la déclaration de confidentialité, par exemple lors de l’introduction d’un nouveau service. Lorsque vous visitez à nouveau notre site, la nouvelle déclaration de confidentialité sur la protection des données personnelles est valable.

Mise à jour 25.5.2018