Contributions financières - Alpes allemandes

Subventions allouées pour les installations techniques des bâtiments

Promotion de systèmes de gestion de l’énergie

« Erneuerbar Mobil » – mobile et renouvelable : soutien financier accordé aux projets d’électromobilité


Subventions allouées pour les installations techniques des bâtiments

Les hôteliers et restaurateurs de l’espace alpin peuvent obtenir des subventions pour investir dans des installations techniques performantes, en profitant par exemple du programme « Technologies transversales hautement efficaces » (« Hocheffiziente Querschnittstechniken ») de l’Office Fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, BAFA). Pour qu’un investissement soit éligible, les économies d’énergie réalisées doivent être supérieures ou égales à 25 % :

Pour les investissements de remplacement d’un montant minimum de 2 000 euros, les installations suivantes sont subventionnées à hauteur de 30 % des coûts :

  • moteurs et systèmes d’entraînement électriques
  • pompes
  • systèmes de ventilation/climatisation

Les ensembles de mesures associant plusieurs domaines techniques peuvent être subventionnés à hauteur de 30 % des coûts si le volume d’investissement est supérieur ou égal à 30 000 euros. Sont éligibles en sus des installations techniques susmentionnées :

  • les installations de récupération de chaleur et d’utilisation de la chaleur résiduelle
  • l’isolation de canalisations, de pompes et de robinetteries
  • l’optimisation de systèmes à air comprimé

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web du programme de soutien du BAFA.

Contact

Institution: Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle

Adresse: Frankfurter Straße 29, 3565760 Eschborn, Allemagne

N° de tél.: +49 6196 908-1883


 

Promotion de systèmes de gestion de l’énergie

L’instauration d’un système de gestion de l’énergie peut contribuer à aider les hôtels ou les restaurants à atteindre les objectifs suivants : réduction du coût de l’énergie, amélioration de l’efficacité énergétique, augmentation de la rentabilité économique et diminution des émissions de CO2. En Allemagne, l’Office Fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, BAFA) apporte son soutien aux entreprises souhaitant installer un système de gestion de l’énergie pour mieux planifier, suivre et évaluer leur consommation d’énergie. Le programme du BAFA prévoit différents types de soutien :

  • Première certification d’un système de gestion de l’énergie entièrement intégré conformément à la norme DIN EN ISO 50001 : les dépenses éligibles sont subventionnées jusqu’à hauteur de 80 % (max. 6 000 EUR).
  • Première certification d’un système alternatif conformément à l’annexe 2 de la réglementation allemande portant sur l’écrêtement des pointes (Spitzenausgleich-Effizienzsystemverordnung, SpaEfV) : les dépenses éligibles sont subventionnées jusqu’à hauteur de 80 % (max. 1 500 EUR).
  • Acquisition d’instruments de mesure, de compteurs et de capteurs pour les systèmes de gestion de l’énergie : les dépenses éligibles sont subventionnées jusqu’à hauteur de 20 % (max. 8 000 EUR).
  • Acquisition de logiciels pour les systèmes de gestion de l’énergie : les dépenses éligibles sont subventionnées jusqu’à hauteur de 20 % (max. 4 000 EUR).

Le but de ces subventions est de créer des conditions favorisant l’application de mesures d’efficacité énergétique et de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du Concept Energie (Energiekonzept), défini par le gouvernement fédéral d’Allemagne.

Le Ministère fédéral de l’Economie et de l’Energie a établi une base de données comportant toutes les informations relatives aux conditions d’éligibilité, aux types de subventions et aux montants alloués ainsi qu’aux critères d’admissibilité. Le programme de soutien prend fin le 31 décembre 2016, à moins qu’il ne soit renouvelé.

Pour de plus amples informations sur les subventions accordées par le BAFA pour financer les systèmes de gestion de l’énergie :

http://www.foerderdatenbank.de/

Contact :

Institution : Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, Referat 512 (Office Fédéral de l’économie et du contrôle des exportations, section 512)

Adresse : Frankfurter Straße 29-35, 65760 Eschborn, Allemagne

N° de tél. : +49 6196 908 1503


 

« Erneuerbar Mobil » – mobile et renouvelable : soutien financier accordé aux projets d’électromobilité

En matière de politique climatique et énergétique, le secteur des transports joue un rôle fondamental dans la réalisation des objectifs. Pour les atteindre, il est indispensable d’accroître l’utilisation de véhicules routiers à propulsion électrique. Voilà pourquoi le Ministère fédéral allemand de l’Environnement accorde des subventions à des projets de recherche portant sur l’électromobilité.

Depuis 2009, pas moins de 60 projets ont ainsi pu être menés avec succès en bénéficiant du soutien du programme « Erneuerbar mobil ». Le ministère a de nouveau invité les intéressés à soumettre leurs propositions de projet visant à définir les potentiels existants en matière de politique énergétique et climatique, et à renforcer l’industrie allemande.

L’accent est mis notamment sur les éléments suivants :

  • la détermination de facteurs environnementaux et climatiques dans différents segments automobiles préalablement sélectionnés, à disponibilité limité sur le marché, et dans des domaines d’application où l’on peut escompter des retombées et voir s’élargir le champ des connaissances ;
  • l’essai, sur l’espace routier public, de systèmes de propulsion électrique installés sur des poids lourds ;
  • la mise à profit de solutions intelligentes permettant de combiner intelligemment l’électromobilité et le système d’alimentation en énergie ;
  • la mise sur le marché de produits et systèmes conformes aux normes écologiques établies.

Le délai prévu pour déposer une ébauche de projet était fixé à début 2016. Pour de plus amples informations :

http://www.erneuerbar-mobil.de